Mentions légales

 
  • Acceptation de l’Utilisateur
Toute personne, en utilisant le site, accepte les conditions d’utilisation de ce site, sans réserve, modification ou restriction et vérifiera régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des conditions d'utilisation du site.
 
  • Propriété intellectuelle
Le site  et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.

Les utilisateurs ne sont autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, même à titre gratuit, ni le site ni aucun des éléments qui le composent, sans l'accord préalable écrit du Cabinet.

Le Cabinet autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations et autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, les utilisateurs pourront détenir une copie de ces documents, sous réserve de ne pas y apporter de modification.

Toute citation d'un tel document devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
 
  • Liens hypertextes
Les sites de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.
 
  • Autres dispositions
Le Site est réservé à l'usage privé des utilisateurs.

Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site  et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site et/ou de ces informations par l'Utilisateur.

Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

Le Cabinet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.